Arrêté du 3 juillet 1978 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2017 au 1er octobre 2019.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 3 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (25)

Rédaction du 22 août 1984 au 3 septembre 1985 (modifiée) — issue de : Arrêté 1979-06-30 ART. 5 (1979); Arrêté 1980-05-20 ART. 5 (1980); Arrêté 1981-06-29 ART. 6 (1981)
Rédaction du 3 septembre 1985 au 15 août 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté 1985-08-30 art. 6 JORF 3 septembre 1985
Rédaction du 15 août 1987 au 13 octobre 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté 1987-08-14 art. 4 JORF 15 aôut 1987
Rédaction du 13 octobre 1988 au 17 novembre 1989 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-10-10 art. 6 JORF 13 octobre 1988
Rédaction du 17 novembre 1989 au 10 octobre 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-11-15 art. 6 JORF 17 novembre 1989
Rédaction du 10 octobre 1990 au 20 novembre 1991 (modifiée)
Rédaction du 20 novembre 1991 au 30 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-11-18 art. 6 JORF 20 novembre 1991
Rédaction du 30 septembre 1992 au 27 novembre 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-09-28 art. 6 JORF 30 septembre 1992
Rédaction du 27 novembre 1994 au 29 mars 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-11-23 art. 5 JORF 27 novembre 1994
Rédaction du 29 mars 1997 au 1er juillet 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-03-28 art. 2 I JORF 29 mars 1997
Rédaction du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-07-07 art. 7 JORF 8 juillet 2000 en vigueur le 1er juillet 2000
Rédaction du 31 juillet 2001 au 28 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-07-30 art. 8 JORF 31 juillet 2001
Rédaction du 28 décembre 2002 au 6 mai 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-12-23 art. 10 JORF 28 décembre 2002
Rédaction du 6 mai 2004 au 8 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-04-30 art. 8 JORF 6 mai 2004
Rédaction du 8 décembre 2005 au 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-12-07 art. 3 JORF 8 décembre 2005
Rédaction du 30 décembre 2006 au 6 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-12-23 art. 4 JORF 30 décembre 2006
Rédaction du 6 janvier 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 6
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 6
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 6
Rédaction du 1er janvier 2013 au 10 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 6
Rédaction du 10 octobre 2014 au 28 octobre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art. 4
Rédaction du 28 octobre 2015 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 16 octobre 2015 - art. 4
Rédaction du 1er octobre 2017 au 1er octobre 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2017 - art. 4

Arrêtés liés (27)

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
Arrêté du 22 août 1986 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellement (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession (en vigueur)
Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement (en vigueur, modifié par 14 textes)
Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 août 1986 modifié relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellement (en vigueur)
Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2023 (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020 (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2025 (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024 (en vigueur)
Arrêté du 5 septembre 2025 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 27 septembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 22 septembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2022 (en vigueur)
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021 (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2026 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 16 août 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)