Article 6 -Arrêté du 3 juillet 1978

1. Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêts mentionnée sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 précité :

2. 1° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1977 :

3. a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	913	818	765
Ménage sans personne à charge	1 105	987	918
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	1 295	1 157	1 073
Par personne supplémentaire à charge	192	170	155

4. b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	340	298	288
Ménage sans personne à charge	409	362	340
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	478	425	394
Par personne supplémentaire à charge	70	64	54

5. 2° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1978 :

6. a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	958	858	803
Ménage sans personne à charge	1 159	1 037	965
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	1 360	1 215	1 126
Par personne supplémentaire à charge	201	179	162

7. b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	392	361	346
Ménage sans personne à charge	438	404	387
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	485	448	428
Par personne supplémentaire à charge	47	44	42

8. 3° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1979 :

9. a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	1 028	921	861
Ménage sans personne à charge	1 244	1 112	1 035
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	1 460	1 303	1 209
Par personne supplémentaire à charge	216	191	174

10. b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	432	398	391
Ménage sans personne à charge	483	446	427
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	534	494	473
Par personne supplémentaire à charge	51	48	46

11. 4° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1980 :

12. a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	1 151	1 032	964
Ménage sans personne à charge	1 393	1 246	1 159
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	1 635	1 460	1 354
Par personne supplémentaire à charge	242	214	195

13. b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION	TOUTES ZONES (en francs)
Bénéficiaire isolé	484
Ménage sans personne à charge	541
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	598
Par personne supplémentaire à charge	57

14. 5° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1981 :

15. a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	1 393	1 242	1 160
Ménage sans personne à charge	1 680	1 496	1 391
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	1 967	1 750	1 622
Par personne supplémentaire à charge	287	254	231

16. b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION	TOUTES ZONES (en francs)
Bénéficiaire isolé	581
Ménage sans personne à charge	649
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	717
Par personne supplémentaire à charge	68

17. 6° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1982 :

18. a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	1 537	1 370	1 280
Ménage sans personne à charge	1 854	1 650	1 535
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	2 171	1 930	1 790
Par personne supplémentaire à charge	317	280	255

19. b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION	TOUTES ZONES (en francs)
Bénéficiaire isolé	641
Ménage sans personne à charge	716
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	791
Par personne supplémentaire à charge	75

20. 7° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1983 :

21. a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	1 660	1 480	1 382
Ménage sans personne à charge	2 002	1 782	1 657
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	2 344	2 084	1 932
Par personne supplémentaire à charge	342	302	275

22. b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION	TOUTES ZONES (en francs)
Bénéficiaire isolé	692
Ménage sans personne à charge	773
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	854
Par personne supplémentaire à charge	81

23. 8° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1984.

24. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	1 786	1 592	1 487
Ménage sans personne à charge	2 154	1 917	1 783
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	2 522	2 242	2 079
Par personne supplémentaire à charge	368	325	296

25. b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION	TOUTES ZONES (en francs)
Bénéficiaire isolé	744
Ménage sans personne à charge	831
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	918
Par personne supplémentaire à charge	87

26. 9° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1985.

27. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	1 875	1 672	1 561
Ménage sans personne à charge	2 261	2 013	1 872
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	2 647	2 354	2 183
Par personne supplémentaire à charge	386	341	311

28. b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION	TOUTES ZONES (en francs)
Bénéficiaire isolé	781
Ménage sans personne à charge	872
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	963
Par personne supplémentaire à charge	91

29. 10° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1987.

30. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	1 875	1 672	1 561
Ménage sans personne à charge	2 261	2 013	1 872
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	2 647	2 354	2 183
Par personne supplémentaire à charge	386	341	311

31. b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	1 406	1 254	1 171
Ménage sans personne à charge	1 696	1 510	1 405
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	1 986	1 766	1 639
Par personne supplémentaire à charge	290	256	234

32. c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION	TOUTES ZONES (en francs)
Bénéficiaire isolé	781
Ménage sans personne à charge	872
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	963
Par personne supplémentaire à charge	91

33. 11° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1988.

34. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	1 920	1 712	1 598
Ménage sans personne à charge	2 315	2 061	1 916
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	2 710	2 410	2 234
Par personne supplémentaire à charge	395	349	318

35. b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation, ou acquis et améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	1 440	1 284	1 199
Ménage sans personne à charge	1 737	1 546	1 439
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	2 034	1 808	1 679
Par personne supplémentaire à charge	297	262	240

36. c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION	TOUTES ZONES (en francs)
Bénéficiaire isolé	800
Ménage sans personne à charge	893
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	986
Par personne supplémentaire à charge	93

37. 12° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1989.

38. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	1 962	1 750	1 633
Ménage sans personne à charge	2 366	2 107	1 958
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	2 770	2 464	2 283
Par personne supplémentaire à charge	404	357	325

39. b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation, ou acquis et améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	1 472	1 312	1 225
Ménage sans personne à charge	1 776	1 580	1 470
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	2 080	1 848	1 715
Par personne supplémentaire à charge	304	268	245

40. c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION	TOUTES ZONES (en francs)
Bénéficiaire isolé	818
Ménage sans personne à charge	913
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	1 008
Par personne supplémentaire à charge	95

41. 13° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1990 :

42. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	1 980	1 766	1 648
Ménage sans personne à charge	2 388	2 126	1 976
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	2 796	2 486	2 304
Par personne supplémentaire à charge	408	360	328

43. b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	1 485	1 324	1 236
Ménage sans personne à charge	1 792	1 594	1 483
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	2 099	1 864	1 730
Par personne supplémentaire à charge	307	270	247

44. c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION	TOUTES ZONES (en francs)
Bénéficiaire isolé	825
Ménage sans personne à charge	921
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	1 017
Par personne supplémentaire à charge	96

45. 14° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1991 :

46. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	2 030	1 811	1 690
Ménage sans personne à charge	2 449	2 180	2 027
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	2 868	2 549	2 364
Par personne supplémentaire à charge	419	369	337

47. b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	1 634	1 457	1 360
Ménage sans personne à charge	1 972	1 754	1 632
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	2 310	2 051	1 904
Par personne supplémentaire à charge	338	297	272

48. c) Logements améliorés par leur propriétaire-occupant :

DÉSIGNATION	TOUTES ZONES (en francs)
Bénéficiaire isolé	846
Ménage sans personne à charge	945
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	1 044
Par personne supplémentaire à charge	99

49. 15° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1992 :

50. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	2 085	1 860	1 736
Ménage sans personne à charge	2 515	2 239	2 082
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	2 945	2 618	2 428
Par personne supplémentaire à charge	430	379	346

51. b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	1 678	1 496	1 397
Ménage sans personne à charge	2 025	1 801	1 676
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	2 372	2 106	1 955
Par personne supplémentaire à charge	347	305	279

52. c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :

DÉSIGNATION	TOUTES ZONES (en francs)
Bénéficiaire isolé	869
Ménage sans personne à charge	971
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	1 073
Par personne supplémentaire à charge	102

53. 16° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 27 novembre 1994 :

54. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	1 981	1 768	1 650
Ménage sans personne à charge	2 390	2 128	1 979
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	2 799	2 488	2 308
Par personne supplémentaire à charge	409	360	329

55. b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	1 595	1 422	1 328
Ménage sans personne à charge	1 925	1 712	1 593
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	2 255	2 002	1 858
Par personne supplémentaire à charge	330	290	265

56. 17° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2000 :

57. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	2 001	1 786	1 667
Ménage sans personne à charge	2 414	2 150	1 999
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	2 827	2 514	2 331
Par personne supplémentaire à charge	413	364	332

58. b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Bénéficiaire isolé	1 611	1 436	1 341
Ménage sans personne à charge	1 944	1 729	1 609
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	2 277	2 022	1 877
Par personne supplémentaire à charge	333	293	268

59. 18° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2001 :

60. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

61. Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001

DÉSIGNATION	ZONE 1	ZONE 2	ZONE 3
Bénéficiaire isolé	2 025	1 807	1 687
Ménage sans personne à charge	2 443	2 175	2 023
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	2 861	2 543	2 359
Par personne supplémentaire à charge	418	368	336

62. Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002

DÉSIGNATION	ZONE 1	ZONE 2	ZONE 3
Bénéficiaire isolé	308,71	275,48	257,18
Ménage sans personne à charge	372,43	331,58	308,40
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	436,15	387,68	359,62
Par personne supplémentaire à charge	63,72	56,10	51,22

63. b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

64. Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001

DÉSIGNATION	ZONE 1	ZONE 2	ZONE 3
Bénéficiaire isolé	1 630	1 453	1 357
Ménage sans personne à charge	1 967	1 750	1 628
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	2 304	2 047	1 899
Par personne supplémentaire à charge	337	297	271

65. Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002

DÉSIGNATION	ZONE 1	ZONE 2	ZONE 3
Bénéficiaire isolé	248,49	221,51	206,87
Ménage sans personne à charge	299,87	266,79	248,18
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	351,25	312,07	289,49
Par personne supplémentaire à charge	51,38	45,28	41,31

66. 19° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2002 :

67. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	312,41	278,79	260,27
Ménage sans personne à charge	376,89	335,56	312,10
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	441,37	392,33	363,93
Par personne supplémentaire à charge	64,48	56,77	51,83

68. b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	251,47	224,17	209,35
Ménage sans personne à charge	303,47	269,99	251,16
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge	355,47	315,81	292,97
Par personne supplémentaire à charge	52,00	45,82	41,81

69. 20° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2003 :

70. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	316,16	282,14	263,39
Couple sans personne à charge	381,41	339,59	315,84
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	446,66	397,04	368,29
Par personne supplémentaire à charge	65,25	57,45	52,45

71. b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	254,49	226,86	211,86
Couple sans personne à charge	307,11	273,23	254,17
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	359,73	319,60	296,48
Par personne supplémentaire à charge	52,62	46,37	42,31

72. 21° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 août 2005 :

73. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	321,85	287,22	268,13
Couple sans personne à charge	388,27	345,70	321,52
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	454,69	404,18	374,91
Par personne supplémentaire à charge	66,42	58,48	53,39

74. b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	259,07	230,94	215,67
Couple sans personne à charge	312,64	278,14	258,74
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	366,21	325,34	301,81
Par personne supplémentaire à charge	53,57	47,20	43,07

75. 22° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2006 :

76. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	330,86	295,26	275,64
Couple sans personne à charge	399,14	355,38	330,52
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	467,42	415,50	385,41
Par personne supplémentaire à charge	68,28	60,12	54,88

77. b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	266,32	237,41	221,71
Couple sans personne à charge	321,39	285,93	265,98
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	376,46	334,45	310,26
Par personne supplémentaire à charge	55,07	48,52	44,28

78. 23° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2007 :

79. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé.	339,99	303,41	283,25
Couple sans personne à charge.	410,16	365,19	339,64
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge.	480,32	426,97	396,05
Par personne supplémentaire à charge.	70,16	61,78	56,39

80. b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé.	273,67	243,96	227,83
Couple sans personne à charge.	330,26	293,82	273,32
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge.	386,85	343,68	318,82
Par personne supplémentaire à charge.	56,59	49,86	45,50

81. 24° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2008 :

82. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	350,02	312,36	291,61
Couple sans personne à charge	422,26	375,96	349,66
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	494,49	439,57	407,73
Par personne supplémentaire à charge	72,23	63,60	58,05

83. b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	281,74	251,16	234,55
Couple sans personne à charge	340,00	302,49	281,38
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	398,26	353,82	328,23
Par personne supplémentaire à charge	58,26	51,33	46,84

84. 25° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2009 :

85. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE I (en euros)	ZONE II (en euros)	ZONE III (en euros)
Bénéficiaire isolé	351,14	313,36	292,54
Couple sans personne à charge	423,61	377,16	350,78
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	496,07	440,98	409,03
Par personne supplémentaire à charge	72,46	63,80	58,24

86. b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE I (en euros)	ZONE II (en euros)	ZONE III (en euros)
Bénéficiaire isolé	282,64	251,96	235,30
Couple sans personne à charge	341,09	303,46	282,28
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	399,53	354,95	329,28
Par personne supplémentaire à charge	58,45	51,49	46,99

87. 26° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2010 :

88. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE I (en euros)	ZONE II (en euros)	ZONE III (en euros)
Bénéficiaire isolé	355,00	316,81	295,76
Couple sans personne à charge	428,27	381,31	354,64
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	501,53	445,83	413,53
Par personne supplémentaire à charge	73,26	64,50	58,88

89. b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE I (en euros)	ZONE II (en euros)	ZONE III (en euros)
Bénéficiaire isolé	285,75	254,73	237,89
Couple sans personne à charge	344,84	306,80	285,39
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	403,92	358,85	332,90
Par personne supplémentaire à charge	59,09	52,06	47,51

90. 27° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2011 :

91. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	358,55	319,98	298,72
Couple sans personne à charge	432,55	385,12	358,19
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	506,55	450,29	417,67
Par personne supplémentaire à charge	73,99	65,15	59,47

92. b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	288,61	257,28	240,27
Couple sans personne à charge	348,29	309,87	288,24
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	407,96	362,44	336,23
Par personne supplémentaire à charge	59,68	52,58	47,99

93. 28° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2012 :

94. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	366,26	326,86	305,14
Couple sans personne à charge	441,85	393,40	365,89
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	517,44	459,97	426,65
Par personne supplémentaire à charge	75,58	66,55	60,75

95. b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	294,82	262,81	245,44
Couple sans personne à charge	355,78	316,53	294,44
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	416,73	370,23	343,46
Par personne supplémentaire à charge	60,96	53,71	49,02

96. 29° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2014 :

97. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	368,35	328,72	306,88
Couple sans personne à charge	444,37	395,64	367,98
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	520,39	462,59	429,08
Par personne supplémentaire à charge	76,01	66,93	61,10

98. b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	296,50	264,31	246,84
Couple sans personne à charge	357,81	318,33	296,12
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	419,11	372,34	345,42
Par personne supplémentaire à charge	61,31	54,02	49,30

99. 30° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2015 :

100. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	368,64	328,98	307,13
Couple sans personne à charge	444,73	395,96	368,27
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	520,81	462,96	429,42
Par personne supplémentaire à charge	76,07	66,98	61,15

101. b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	296,74	264,52	247,04
Couple sans personne à charge	358,10	318,58	296,36
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	419,45	372,64	345,70
Par personne supplémentaire à charge	61,36	54,06	49,34

102. 31° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2017 :

103. a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

Désignation	Zone I (en euros)	Zone II (en euros)	Zone III (en euros)
Bénéficiaire isolé	371,40	331,45	309,43
Couple sans personne à charge	448,07	398,93	371,03
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	524,72	466,43	432,64
Par personne supplémentaire à charge	76,64	67,48	61,61

104. b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

Désignation	Zone I (en euros)	Zone II (en euros)	Zone III (en euros)
Bénéficiaire isolé	298,97	266,50	248,89
Couple sans personne à charge	360,79	320,97	298,58
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	422,60	375,43	348,29
Par personne supplémentaire à charge	61,82	54,47	49,71

Nota : Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 28 septembre 2017, les présentes dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er octobre 2017.

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