LOI du 16 octobre 1919 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2010 au 1er juin 2011.
Carte de l'article 13 du LOI du 16 octobre 1919 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 18 octobre 1919 au 4 janvier 1992 (modifiée)
- Rédaction du 4 janvier 1992 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 - art. 47 () JORF 4 janvier 1992
- Rédaction du 31 décembre 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 33 (V) JORF 31 décembre 2006; Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 7 () JORF 31 décembre 2006
- Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er juin 2011 (abrogé) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 91
Décrets liés (1)
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 2-4 (Ab)
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 30-1 (Ab)