LOI du 16 octobre 1919 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2011 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article 2 du LOI du 16 octobre 1919 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 16 juillet 1980 au 30 juin 1984 (modifiée) — issue de : Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 25 () JORF 16 JUILLET 1980
Rédaction du 30 juin 1984 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : LOI 84-512 1984-06-29 ART. 8 III JORF 30 JUIN 1984
Rédaction du 24 février 2005 au 14 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 178 () JORF 24 février 2005
Rédaction du 14 juillet 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 44 () JORF 14 juillet 2005
Rédaction du 31 décembre 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 33 (V) JORF 31 décembre 2006
Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 240
Rédaction du 1er juin 2011 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. 4

Arrêté du 23 décembre 2008 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession prévu à l'article 29 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)
Arrêté du 13 février 2017 portant diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie (en vigueur)