LOI du 16 octobre 1919 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 1919 au 1er juin 2011.
Carte de l'article 7 du LOI du 16 octobre 1919 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le dossier de demande de concession prévu à l'article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)
- Arrêté du 27 novembre 2015 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Décrets liés (1)
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 2-10 (Ab)
- Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 1 (VT)