Article 52

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 1807 au 24 février 1996.

Carte de l'article 52 du Loi du 16 septembre 1807 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 septembre 1807 au 24 février 1996 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. L112-1 (VT)