Article 7

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1968 au 26 juillet 2004.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 21 mars 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 30 mars 1968 (en vigueur)
• Rédaction du 30 mars 1968 au 26 juillet 2004 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public (en vigueur)