Arrêté du 15 novembre 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 janvier 2017.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 novembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 17 novembre 2007 au 2 avril 2009 (modifiée)
- Rédaction du 2 avril 2009 au 7 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mars 2009 - art. 1
- Rédaction du 7 avril 2012 au 30 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2012 - art. 4
- Rédaction depuis le 30 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (en vigueur)
- Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (en vigueur)
- Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (en vigueur)