Article 3

Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 15 novembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 novembre 2007 au 7 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mars 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (en vigueur)