Article 5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 15 novembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 17 novembre 2007 au 2 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 2 avril 2009 au 7 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mars 2009 - art. 1
• Rédaction du 7 avril 2012 au 30 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2012 - art. 3; Arrêté du 28 mars 2012 - art. 4
• Rédaction du 30 octobre 2015 au 30 janvier 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 septembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 30 janvier 2017 au 1er mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-302 du 2 avril 2024 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (en vigueur)