Arrêté du 13 avril 1972 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 9 juin 1972 au 31 mai 2021.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 13 avril 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles (en vigueur)
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