Article 10

Article en vigueur depuis le 5 novembre 1986, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 1 octobre 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 novembre 1986 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté 1986-10-21 art. 4 JORF 5 novembre 1986

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes (en vigueur)