Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 1982 au 21 février 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 février 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 février 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie (en vigueur)