Arrêté du 18 mars 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteArrêté du 18 mars 1982
IdentifiantLEGIARTI000028625170
Texte parentLEGITEXT000006074623
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 1982 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. La vénerie, relative à la chasse à courre, à cor et à cri, et la vénerie sous terre, relative à la chasse sous terre se pratiquent avec un équipage comprenant une meute de chiens servis par des veneurs se déplaçant soit à pied, soit à cheval.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028625170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.