Article 2

Article en vigueur depuis le 14 août 1993.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 18 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 1982 au 14 août 1993 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 août 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 1993 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse (en vigueur)