Article 7

Article en vigueur depuis le 2 mars 2019.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 18 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 1982 au 2 mars 2019 (transféré)
• Rédaction depuis le 2 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2019 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 1993 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie (en vigueur)