Arrêté du 28 février 1962 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 avril 2014.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 février 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 29 mai 1963 au 15 mai 1997 (modifiée)
- Rédaction du 15 mai 1997 au 2 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-05-14 art. 1 II et III JORF 15 mai 1997
- Rédaction du 2 mai 2007 au 16 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-04-30 art. 1 II JORF 2 mai 2007
- Rédaction du 16 décembre 2009 au 1er avril 2011 (modifiée)
- Rédaction du 1er avril 2011 au 3 avril 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mars 2011 - art. 1
- Rédaction depuis le 3 avril 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux (en vigueur)