Arrêté du 28 février 1962 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 avril 2014.

TexteArrêté du 28 février 1962
IdentifiantLEGIARTI000028834453
Texte parentLEGITEXT000006074632
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 1962 (version du 3 avril 2014)Légifrance →

1. Le commissaire général à l'égalité des territoires ou son représentant assure la présidence du comité interministériel des parcs nationaux. Il est assisté du secrétaire général de la mer ou de son représentant lorsque l'ordre du jour de la séance concerne un parc national comprenant un espace maritime.

2. Le directeur de l'eau et de la biodiversité ou son représentant assure le secrétariat du comité.

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