Arrêté du 28 février 1962 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 février 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 3 mars 1962 au 15 mai 1997 (abrogé)
- Rédaction du 2 mai 2007 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-04-30 art. 1 III JORF 2 mai 2007; Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
- Rédaction du 13 janvier 2010 au 1er avril 2011 (modifiée)
- Rédaction du 1er avril 2011 au 17 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mars 2011 - art. 2
- Rédaction du 17 septembre 2014 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014 - art. 4
- Rédaction du 2 janvier 2021 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
- Rédaction depuis le 2 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 35
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux (en vigueur)
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)