Arrêté du 28 février 1962 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.

TexteArrêté du 28 février 1962
IdentifiantLEGIARTI000045278962
Texte parentLEGITEXT000006074632
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 février 1962 (version du 2 mars 2022)Légifrance →

1. Le comité interministériel des parcs nationaux comprend :

2. a) Le directeur de l'eau et de la biodiversité ;

3. b) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;

4. c) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

5. d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

6. e) Le directeur des affaires civiles et du sceau ;

7. f) Le directeur général des collectivités locales ;

8. g) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;

9. h) Le directeur des affaires juridiques au ministère de la défense ;

10. i) Le directeur du budget ;

11. j) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ;

12. k) Le directeur général de l'énergie et du climat ;

13. l) Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;

14. m) le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

15. n) Le directeur général des entreprises ;

16. o) Le directeur des sports ;

17. p) Le délégué général à l'outre-mer.

18. Ils peuvent se faire représenter.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045278962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.