Article 2

Article en vigueur depuis le 26 août 1990.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 1965 au 26 août 1990 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 août 1990 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1990-07-03 art. 3 I JORF 26 août 1990