Article 7

Article en vigueur depuis le 29 septembre 1981, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 14 septembre 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 septembre 1981 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes (en vigueur)