Arrêté du 1 août 1986 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 1 août 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 5 septembre 1986 au 1er juin 1995 (modifiée)
- Rédaction du 1er juin 1995 au 4 avril 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-02-15 art. 12 JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er juin 1995
- Rédaction du 4 avril 2002 au 31 mai 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-03-21 art. 1 JORF 4 avril 2002
- Rédaction du 31 mai 2005 au 12 août 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-05-09 art. 1 JORF 31 mai 2005
- Rédaction du 12 août 2016 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)