Article 11

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1988 au 12 août 2006.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 1 août 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 mars 1988 au 12 août 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux procédures de délivrance des dérogations aux interdictions prévues à l'article L. 424-10 du code de l'environnement relatives aux nids et aux œufs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 7 juillet 2006 - art. 10 (V)