Article 11 bis

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2014.

Carte de l'article 11 bis du Arrêté du 1 août 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 1989 au 9 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-07-31 art. 5 JORF 8 août 1989
• Rédaction depuis le 9 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)