Article 5

Article en vigueur depuis le 3 août 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 1 août 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 septembre 1986 au 1er juin 1995 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 1995 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-02-15 art. 12 JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er juin 1995
• Rédaction du 15 avril 2006 au 3 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-03-31 art. 1 JORF 15 avril 2006
• Rédaction depuis le 3 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)