Arrêté du 1 août 1986 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 août 2025.

TexteArrêté du 1 août 1986
IdentifiantLEGIARTI000052041285
Texte parentLEGITEXT000006074845
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 août 1986 (version du 3 août 2025)Légifrance →

1. Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l'arme doit être déchargée et non-approvisionnée.

2. Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d'un véhicule que débandé ou placé sous étui.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052041285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.