Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 août 1986 (version du 3 août 2025)Légifrance →
1. Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l'arme doit être déchargée et non-approvisionnée.
2. Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d'un véhicule que débandé ou placé sous étui.
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