Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 juin 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 juillet 1991 au 5 janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 15 mars 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-12-18 art. 1 JORF 5 janvier 1993
• Rédaction du 15 mars 1996 au 11 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-02-28 art. 1 JORF 15 mars 1996
• Rédaction du 11 janvier 2006 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-28 du 4 janvier 2006 - art. 4 (Ab) JORF 11 janvier 2006
• Rédaction depuis le 1er mars 2009 (en vigueur)