Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1992 au 1er janvier 1994.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 1988 au 1er septembre 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1987-12-24 art. 1 JORF 30 janvier 1988
• Rédaction du 1er septembre 1992 au 1er janvier 1994 (abrogé) — issue de : Arrêté 1992-08-31 art. 1 JORF 1 septembre 1992