Arrêté du 15 octobre 1985 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1992 au 1er janvier 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 octobre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006887795

Texte parentLEGITEXT000006075024

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 octobre 1985 (version du 1er septembre 1992)Légifrance →

1. L'examen auquel est subordonnée la délivrance de l'attestation de capacité, prévu au paragraphe 2° b de l'article 7 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 susvisé, est organisé selon le programme et les modalités ci-dessous.

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