Article 10

Article en vigueur depuis le 28 février 2015.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 13 avril 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 avril 1981 au 11 octobre 1991 (modifiée)
• Rédaction du 11 octobre 1991 au 1er juillet 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-10-01 art. 1 JORF 11 octobre 1991
• Rédaction du 1er juillet 2005 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-06-13 art. 1 JORF 15 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
• Rédaction depuis le 28 février 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial (en vigueur)