Article 10-1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article 10-1 du Arrêté du 24 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2011 au 8 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)