Arrêté du 24 novembre 1967 · Article

Article 10-1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 24 novembre 1967
IdentifiantLEGIARTI000052232399
Texte parentLEGITEXT000006075080
Référencearticle 10-1 de l'arrêté du 24 novembre 1967 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Les panneaux à messages variables peuvent afficher des signaux de la signalisation permanente ou temporaire (décor normal) ou les signaux de la signalisation dynamique (décor inversé).

2. Lorsque les panneaux à messages variables affichent des signaux de prescription, cette dernière prend effet au droit du panneau. Quel que soit leur mode d'affichage, ils emportent pour les usagers les mêmes obligations que les prescriptions correspondantes signifiées par la signalisation fixe permanente. Dans les cas où les dispositifs de signalisation dynamique incorporés à la signalisation directionnelle affichent des signaux de prescription, cette dernière ne prend effet qu'au droit du panneau de signalisation avancée.

3. Lorsqu'un panneau à message variable affiche un signal de limitation de vitesse, celle-ci s'applique nonobstant la présence d'un panneau de la signalisation fixe permanente, de type B14, indiquant une limitation de vitesse supérieure.

4. Lorsque les panneaux à messages variables affichent des signaux de danger, leur signification peut être différente suivant le mode d'affichage et la permanence du danger :

5. - un signal concernant un danger permanent (virage dangereux, par exemple) peut être affiché en décor normal (signal de type A avec panonceau " RAPPEL ") ou en décor inversé (signal de type X). Il s'affiche pour rappeler la présence d'un danger précédemment signalé par un panneau de la signalisation fixe permanente ;

6. - un signal concernant un danger relatif à un événement aléatoire est affiché en décor lumineux inversé. Dans ce cas, il signale un danger potentiel (présence d'animaux errants, par exemple) ou effectif (bouchon, par exemple) ;

7. - un signal concernant un danger non permanent relatif à des mesures de gestion de trafic (fermeture d'un passage à niveau, par exemple) est affiché en décor lumineux inversé pour signaler la présence d'un danger lorsque la mesure est en cours.

8. Les panneaux à messages variables peuvent également afficher sous forme de messages littéraux des informations pour compléter celles délivrées par les autres signaux (pictogrammes) ou donner une indication lorsqu'on ne dispose pas du ou des signaux adéquats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052232399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.