Arrêté du 24 novembre 1967 · Article

Article 5-3

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article 5-3 du Arrêté du 24 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 23 décembre 2011 au 29 décembre 2014 (modifiée)
Rédaction du 29 décembre 2014 au 10 janvier 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 1
Rédaction du 10 janvier 2019 au 10 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 7
Rédaction du 10 avril 2025 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 avril 2025 - art. 1
Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2025 - art. 1

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur l'autoroute A79 entre la barrière de péage en pleine voie de la commune de Deux-Chaises (Allier) et l'échangeur de Digoin (Saône-et-Loire) (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la signalisation des enseignes des sociétés de distribution de carburant et de restauration dans la signalisation des aires de service autoroutières et modifiant des dispositions en matière de signalisation (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur l'autoroute A79 entre la barrière de péage en pleine voie de la commune de Deux-Chaises (Allier) et l'échangeur de Digoin (Saône-et-Loire) (en vigueur, modifié par 1 texte)