Arrêté du 24 novembre 1967 · Article
Article 5-3 historique
Historique de l'article 5-3 du Arrêté du 24 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 décembre 2011 au 29 décembre 2014 (modifiée)
- Rédaction du 29 décembre 2014 au 10 janvier 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 1
- Rédaction du 10 janvier 2019 au 10 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 7
- Rédaction du 10 avril 2025 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 avril 2025 - art. 1
- Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2025 - art. 1
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
- Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur l'autoroute A79 entre la barrière de péage en pleine voie de la commune de Deux-Chaises (Allier) et l'échangeur de Digoin (Saône-et-Loire) (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la signalisation des enseignes des sociétés de distribution de carburant et de restauration dans la signalisation des aires de service autoroutières et modifiant des dispositions en matière de signalisation (en vigueur)
- Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
- Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
- Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
- Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur l'autoroute A79 entre la barrière de péage en pleine voie de la commune de Deux-Chaises (Allier) et l'échangeur de Digoin (Saône-et-Loire) (en vigueur, modifié par 1 texte)