Article 5-4

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.

Carte de l'article 5-4 du Arrêté du 24 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 17 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'une signalisation de jalonnement piéton et cycliste pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 17 mai 2024 (V)
• Arrêté du 17 mai 2024 - art. (V)
• Arrêté du 17 mai 2024 - art. 1 (V)