Article 7-2

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2002 au 23 décembre 2011.

Carte de l'article 7-2 du Arrêté du 24 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 1979 au 21 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1979-06-13 art. 7 JONC 27 juillet 1979
• Rédaction du 21 septembre 2002 au 23 décembre 2011 (abrogé) — issue de : Arrêté 2002-07-31 art. 13 JORF 21 septembre 2002

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)