Article 8

Article en vigueur depuis le 24 mars 2024.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 24 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 12 mars 1988 au 13 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1973-03-27 art. 1 JORF 2 juin 1973; Arrêté 1981-09-22 art. 6 JONC 18 octobre 1981; Arrêté 1988-02-15 art. 1 JORF 12 mars 1988
• Rédaction du 13 janvier 2001 au 31 mai 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-12-26 art. 1 JORF 13 janvier 2001
• Rédaction du 31 mai 2001 au 21 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-05-16 art. 6 JORF 31 mai 2001
• Rédaction du 21 septembre 2002 au 14 mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-07-31 art. 1, art. 14 JORF 21 septembre 2002
• Rédaction du 14 mars 2008 au 5 août 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 février 2008 - art. 1 (V)
• Rédaction du 5 août 2011 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 18 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 18 janvier 2013 au 10 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 10 octobre 2015 au 18 janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 septembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 18 janvier 2016 au 10 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2016 - art. 1
• Rédaction du 10 janvier 2019 au 17 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 13
• Rédaction du 17 avril 2021 au 15 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 avril 2021 - art. 3
• Rédaction du 15 avril 2023 au 24 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mars 2024 - art. 10

Arrêtés liés (23)

• Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 novembre 2024 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes en ce qui concerne la signalisation des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l'autopartage et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et modifiant des dispositions en matière de signalisation (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2016 relatif à la signalisation du covoiturage (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2023 relatif à l'accessibilité des places de stationnement en voirie communale équipées ou pré-équipées de dispositif de recharge pris en application de l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 8 mars 2024 (V)
• Arrêté du 24 juin 2024 (V)
• Arrêté du 24 juin 2024 - art. 1 (M)
• Arrêté du 7 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 7 novembre 2024 - art. (V)
• Arrêté du 7 novembre 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 4 mai 2026 (V)
• Arrêté du 18 juin 2026 (V)