Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 24 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 12 mars 1988 au 13 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1973-03-27 art. 1 JORF 2 juin 1973; Arrêté 1981-09-22 art. 6 JONC 18 octobre 1981; Arrêté 1988-02-15 art. 1 JORF 12 mars 1988
• Rédaction du 13 janvier 2001 au 31 mai 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-12-26 art. 1 JORF 13 janvier 2001
• Rédaction du 31 mai 2001 au 21 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-05-16 art. 6 JORF 31 mai 2001
• Rédaction du 21 septembre 2002 au 14 mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-07-31 art. 1, art. 14 JORF 21 septembre 2002
• Rédaction du 14 mars 2008 au 5 août 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 février 2008 - art. 1 (V)
• Rédaction du 5 août 2011 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 18 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 18 janvier 2013 au 10 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 10 octobre 2015 au 18 janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 septembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 18 janvier 2016 au 10 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2016 - art. 1
• Rédaction du 10 janvier 2019 au 17 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 13
• Rédaction du 17 avril 2021 au 15 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 avril 2021 - art. 3
• Rédaction du 15 avril 2023 au 24 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mars 2024 - art. 10

Arrêtés liés (23)

• Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 novembre 2024 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes en ce qui concerne la signalisation des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l'autopartage et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et modifiant des dispositions en matière de signalisation (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2016 relatif à la signalisation du covoiturage (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2023 relatif à l'accessibilité des places de stationnement en voirie communale équipées ou pré-équipées de dispositif de recharge pris en application de l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (en vigueur)