Article 6-2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

Carte de l'article 6-2 du Loi n°89-1007 du 31 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1997 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi - art. 46 (V) JORF 30 décembre 1997
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 126 () JORF 31 décembre 2004
• Rédaction depuis le 31 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 89

Décrets liés (2)

• Décret n°98-1096 du 4 décembre 1998 portant création du fonds de gestion de l'allocation temporaire et du complément individuel temporaire complémentaire (en vigueur)
• Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 - art. 11 (V)