Article 11

Article en vigueur depuis le 10 août 1994.

Carte de l'article 11 du LOI n° 89-1009 du 31 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 janvier 1990 au 10 août 1994 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 août 1994 (en vigueur) — issue de : Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 14 () JORF 10 août 1994

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L911-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-1-6 (VD)