Article 4

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2022.

Carte de l'article 4 du Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 1989 au 16 septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 16 septembre 2022 au 23 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1231 du 13 septembre 2022 - art. 7
• Rédaction depuis le 23 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1602 du 21 décembre 2022 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-1231 du 13 septembre 2022 - art. 7