Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2022.

TexteDécret n°90-50 du 12 janvier 1990

RattachementTITRE II : Prime de charges administratives.

IdentifiantLEGIARTI000046775342

Texte parentLEGITEXT000006075254

Référencearticle 4 du décret n°90-50 du 12 janvier 1990 (version du 23 décembre 2022)Légifrance →

1. Les décisions individuelles d'attribution de la prime de charges administratives ainsi que les montants individuels sont arrêtés par le président ou le chef d'établissement, après avis du conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants chercheurs ou personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui détenu par les personnels concernés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.