LOI n° 90-55 du 15 janvier 1990 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 16 janvier 1990.

Carte de l'article 17 du LOI n° 90-55 du 15 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 février 1962 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires communaux. (en vigueur, modifié par 2 textes)
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