Article 6-6

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2004.

Carte de l'article 6-6 du Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2001 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-1330 2001-12-28 art. 6 JORF 29 décembre 2001
• Rédaction depuis le 30 décembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1481 du 23 décembre 2004 - art. 2 () JORF 30 décembre 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du patrimoine. - art. R132-34 (V)