Article 1

Article en vigueur depuis le 15 avril 2016.

Carte de l'article 1 du Décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 1989 au 10 août 1994 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 1994 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°94-683 du 3 août 1994 - art. 1 () JORF 10 août 1994
• Rédaction depuis le 15 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-454 du 12 avril 2016 - art. 1