Article 25-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article 25-1 du Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 octobre 1997 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°97-923 du 7 octobre 1997 - art. 8 () JORF 9 octobre 1997
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 - art. 2 () JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 31
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-841 du 30 août 2023 - art. 13