1. Dans la limite de la durée prévue à l'article 11 ci-dessus, le temps passé en cycle préparatoire par les élèves professeurs qui, avant leur admission, avaient la qualité d'agent contractuel est assimilé, pour le classement des professeurs de lycée professionnel agricole stagiaires, à une période de service effectif accompli en qualité d'agent contractuel dans un emploi d'un niveau identique à celui occupé avant l'admission en cycle préparatoire.
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 · Article
Article 25-1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
TexteDécret n° 90-90 du 24 janvier 1990
RattachementCHAPITRE VI : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000048031587
Texte parentLEGITEXT000006075308
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