Article 30

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2010.

Carte de l'article 30 du Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 décembre 1990 au 2 octobre 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°90-1101 du 5 décembre 1990 - art. 8 () JORF 12 décembre 1990
• Rédaction depuis le 23 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1606 du 21 décembre 2010 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015 - art. 27 (V)