Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2010.

TexteDécret n° 90-90 du 24 janvier 1990

RattachementCHAPITRE VI : Détachement.

IdentifiantLEGIARTI000023273782

Texte parentLEGITEXT000006075308

Référencearticle 30 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 (version du 23 décembre 2010)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 29, pour les spécialités autres que celles mentionnées aux 4° et 5° du I de l'article 5, les personnels appartenant à un corps enseignant ou d'éducation, pour l'accès auquel la détention des mêmes titres ou diplômes est exigée pour la nomination des lauréats du concours externe, peuvent être détachés dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole lorsqu'ils sont au moins titulaires d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalent.

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